Marie-Estelle Napoli
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Estelle NAPOLI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000054938752
(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 2026
02/10/2026
De:
Marie-Estelle Napoli
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom du ministre des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
IV
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation
=
"
Ministre des transports
"
JORFTEXT000054386944
(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 2026
04/07/2026
De:
Marie Estelle Napoli
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle finances, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
TRAA2126604S
(source BODD)
délégation de signature
01 Octobre 2021
01/10/2021
De:
Marie-Estelle Napoli
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle finances, -
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
TRAA2126604S
(source BODD)
délégation de signature
01 Octobre 2021
01/10/2021